Se connecter - Mon compte
Les amendements no 2316 de M. Philippe Huppé et no 1664 de M. Dominique Potier sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.