Intervention de Stella Dupont

… et votre remarque judicieuse.

Je rappelle que cette aide est récente – mise en place en 2016 alors qu'elle était prévue par la loi depuis 2007. Elle est accordée aux personnes de nationalité étrangère âgées de plus de soixante-cinq ans, vivant seules avec des ressources modestes ou résidant en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale. Il faut avoir vécu quinze ans en France pour pouvoir en bénéficier. Elles visent essentiellement ce que l'on appelle, comme vous l'avez dit, les « chibanis ». La loi de finances pour 2016 avait ouvert une dotation de 60 millions d'euros pour cette nouvelle aide car on estimait à 35 000 le nombre de potentiels bénéficiaires. Ces crédits ont finalement été annulés en cours d'année, faute de demandes – on apprend, dans les documents annexés à la loi de règlement pour 2016, que la prestation n'a en effet concerné que huit bénéficiaires. Je pense que la question n'est donc pas un abondement supplémentaire puisque ces crédits ne seraient pas dépensés. La véritable question est : pourquoi y a-t-il si peu de demandes ? Je n'ai pas reçu de réponse à ce sujet dans mon questionnaire budgétaire et souhaiterais bien entendu entendre le Gouvernement sur ce point.

Je ne suis pas favorable à votre amendement, mais je m'engage à suivre ce sujet de près.