Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Même avis : nous ne voulons pas fragiliser la construction juridique de l'article 18. En outre, nous avons fait adopter à l'article 9 un amendement qui prévoit, au travers d'un dispositif budgétaire plutôt que d'un système d'exonération de cotisations patronales, l'octroi de plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour aider les radios locales. Ces entreprises n'ayant pas été contraintes à la fermeture, elles n'ont pas été exposées aux mêmes difficultés que d'autres et ne peuvent être éligibles au dispositif prévu à l'article 18. C'est pourquoi nous agissons par le moyen de l'ouverture de crédits budgétaires.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
