Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons eu un long débat sur les raisons pour lesquelles les agriculteurs, qui ont continué à travailler pendant la crise, ne pouvaient pas être concernés par le dispositif prévu à l'article 18. Nous en avons eu un autre s'agissant des entreprises du BTP, qui ont également continué à travailler pendant la crise en dépit de fortes difficultés, et qui ne seront pas non plus éligibles à ce dispositif. Or nous venons d'adopter des amendements qui y rendent éligibles les radios associatives, alors que, elles aussi, ont continué à travailler. Je pensais pourtant que le discours avait été assez clair – mais chacun est, bien entendu, maître de ses votes.

Pour ma part, mon discours ne change pas : toute activité qui a pu se poursuivre pendant la crise ne peut être concernée par le dispositif prévu à l'article 18, sous peine de le rendre inconstitutionnel, donc inapplicable en l'état. C'est dommage pour l'hôtellerie, les cafés, la restauration, la culture – s'agissant des établissements qui étaient véritablement fermés, comme les théâtres, et non pas les radios – et, plus généralement, tous les secteurs ciblés par cet article. J'estime que c'est du gâchis pour tous ces salariés qui auraient pu en bénéficier.

Avis défavorable.