Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je partage l'avis de M. le rapporteur général et suis d'accord avec les arguments qu'il a développés sur la prise en compte des secteurs, la nécessité de conserver sa cohérence à l'article 18, la volonté que le dispositif fonctionne et soit fondé sur des critères objectifs. Je sais bien qu'on peut éprouver une certaine frustration face à un article technique, et en constatant que, les critères étant sectorisés dans le temps, ils peuvent entraîner ici ou là des effets de seuil – ce qui est classique, dès lors qu'on fixe des critères. C'est malheureusement le prix à payer pour sécuriser le dispositif.

Le soutien à la viticulture ne se résume d'ailleurs pas à des exonérations.

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