Intervention de Olivier Dussopt

Nous projetons d'ajouter 45 millions d'euros, afin de mieux accompagner les viticulteurs. Nous avons également fait en sorte que le calcul des cotisations prenne pour référence, non pas une base triennale, mais l'année 2020, qui, par définition, sera moins bonne que les autres : cela permettra de minimiser la charge pour le secteur de l'agriculture et de la viticulture. Nous avons aussi pris une disposition fiscale extrêmement importante et rare qui permet de neutraliser l'effet des stocks en matière de fiscalité : il s'agit là d'un remarquable outil d'aide à l'agriculture.

Nous arrivons ainsi à plus de 250 millions d'euros de soutien. Lorsque, pour des raisons juridiques, il nous est impossible de mettre sur pied des dispositifs d'aide passant, uniquement ou presque, par une exonération de charges, nous recourons aux crédits budgétaires. Mais c'est aussi parce que nous voulons que les secteurs concernés – que ce soient les petites entreprises fermées par décret ou celles, jusqu'à 250 salariés, des secteurs les plus touchés, cafés, hôtels ou restaurants – puissent bénéficier des 4 milliards d'euros d'exonérations. Personne ne souhaite qu'un dispositif qui serait apprécié par le plus grand nombre d'acteurs possibles finisse par les décevoir, parce qu'il serait censuré in fine ou impossible à mettre en oeuvre.

Pour la viticulture, nous conjuguons donc ces deux outils : l'exonération de charges quand nous le pouvons – et nous sommes allés aussi loin que possible – et l'intervention budgétaire. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement et au sous-amendement.