Intervention de Patricia Lemoine

Cet amendement non sectoriel, déposé à l'initiative de notre collègue Lise Magnier, vise à s'assurer de la nécessaire proportionnalité du dispositif d'exonération, en l'adaptant aux spécificités liées à la saisonnalité forte de certains secteurs d'activité. Je pense notamment à l'agriculture, et plus particulièrement au secteur de l'horticulture. Il faut que l'accès aux aides soit subordonné à la même réalité économique, quels que soient les secteurs.