Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chère collègue, je profite de votre intervention et de cet amendement pour saluer votre excellent rapport d'information, rédigé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de finances pour 2018, qui portait plus particulièrement sur les crédits inscrits au titre du programme 137. C'est en effet la première fois que la délégation se saisit de ce sujet dans le cadre du débat budgétaire et c'est une bonne chose.

Votre amendement vise à abonder de 200 000 euros les crédits du programme 137 afin d'atteindre le chiffre symbolique de 30 millions d'euros. Je comprends bien le symbole, je partage votre souhait de porter haut la politique d'égalité entre les femmes et les hommes – contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, aux cours des interventions liminaires – , et l'actualité récente nous montre qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme vous l'avez souligné

Vous proposez cependant, sur le fond, que ces 200 000 euros soient prélevés sur le programme 124, qui comporte les crédits de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi que de plusieurs ministères. J'ai rencontré, lors des auditions budgétaires que j'ai tenues, la responsable de ce programme et, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, je souhaite travailler plus spécifiquement, à l'occasion de la préparation de mon prochain rapport spécial, sur ce programme. Je considère que beaucoup a déjà été fait en matière d'économies de fonctionnement et que la dotation budgétaire pour 2018 de ce programme est déjà très exigeante.

Aussi, à moins que le Gouvernement ne décide de lever ce gage de 200 000 euros – ce que je pense peu probable, connaissant le caractère contraint de notre budget – , je ne peux, chère collègue, que vous demander de retirer cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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