Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

S'agissant de l'amendement no 861 , beaucoup de pistes ont déjà été ouvertes. Nous avons notamment confié à Mme Dominique Gillot, présidente du CNCPH, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, une mission dont les conclusions seront rendues vers mars 2018, afin d'étudier les moyens d'améliorer la reprise d'activité professionnelle des aidants familiaux. Nous attendons donc ce rapport, qui pourra préciser les mesures à prendre.

Quant à l'amendement no 1092 , il relève en effet davantage du PLFSS puisqu'il concerne le statut des aidants familiaux et leur imposition.

Avis défavorable, donc, sur les deux amendements.

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