Intervention de Sophie Cluzel

L'accessibilité des lieux publics est en effet essentielle pour la libre circulation des personnes handicapées et leur plein accès à une vie sociale au quotidien. Des efforts restent nécessaires, même si pas mal de choses ont déjà été faites.

Sur environ 1 million d'établissements recevant du public – les ERP – , près de 610 000 sont ainsi entrés dans la démarche d'agenda d'accessibilité programmée – les ADAP – , et plus de 100 000 sont d'ores et déjà accessibles. Le comité interministériel du handicap a fixé la feuille de route pour améliorer ce résultat, avec la réalisation d'un bilan des ADAP en 2018, soit au terme de la première échéance triennale après 2015. Réalisé de façon transparente et partagée avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, ce bilan satisfera largement le présent amendement.

En outre, l'État ayant un devoir d'exemplarité, la direction de l'immobilier de l'État et les préfets, au niveau local, seront mobilisés pour atteindre l'objectif.

Enfin, le renforcement de l'accessibilité numérique des services publics – caisses d'allocations familiales, Pôle emploi et impots. gouv. fr – et de la propagande électorale figure également parmi les grands objectifs du comité interministériel du handicap, afin de permettre aux personnes handicapées d'accéder plus facilement à leurs droits.

Le sujet, bien connu du Gouvernement, est tout à fait prioritaire pour lui. Aussi un nouveau rapport ne paraît-il pas nécessaire. J'émets un avis défavorable.