Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette demande de rapport vise une disposition proche de celle évoquée à l'amendement no 861 , tout en élargissant de manière intéressante le sujet traité. Il sera peut-être plus judicieux de l'aborder lorsque nous examinerons les articles non rattachés, après l'article 44 du présent PLF.
