Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Vous avez raison, madame Lazaar, le crédit d'impôt famille est une mesure d'incitation intéressante pour concilier vies familiale et professionnelle. Nous estimons qu'il doit être examiné dans le contexte plus global de l'ensemble des mécanismes de financement du secteur de l'accueil du jeune enfant, au regard des interactions existant par exemple avec le complément de libre choix du mode de garde – la CMG – , la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – ou les aides accordées par la branche famille aux crèches collectives.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la politique familiale, récemment constituée, nous semble être une meilleure occasion de construire une telle vision d'ensemble, en vue, le cas échéant, d'un recalibrage éclairé dans le cadre du PLF pour 2019. Le Gouvernement s'engage à répondre favorablement aux sollicitations qui lui seront faites dans le cadre de cette mission d'information au sujet du crédit d'impôt famille.

Je vous suggère donc, madame Lazaar, de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.

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