Intervention de Agnès Buzyn

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter ce soir le budget de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour l'année 2018, qui porte les moyens affectés principalement au pilotage de la santé publique et à la préservation, dans l'intérêt de tous, de dispositifs d'accès aux soins ouverts aux personnes en situation irrégulière.

Ce budget est un budget de responsabilité et traduit l'engagement de sincérité qui a prévalu dans l'élaboration du projet de loi de finances pour 2018. Cet engagement conduit à remettre à niveau des dotations budgétaires et à faire évoluer en forte hausse les crédits de la mission, qui augmentent, à périmètre constant, de 174 millions d'euros, soit une hausse de 14 % entre 2017 et 2018.

Le programme 204, première composante de la mission, est consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins. Je veux d'emblée remettre en perspective ce que sont ces crédits dans l'ensemble des moyens alloués à la santé : ils représentent un peu moins de 500 millions d'euros et sont consacrés pour les deux tiers au financement de quatre agences sanitaires et pour près de 20 % à des frais de justice ou d'indemnisation.

Si l'on excepte les subventions versées à certaines têtes de réseau et ceux consacrés à l'Agence nationale de santé publique – ANSP – , les crédits de ce programme ne financent que peu la politique de prévention. L'essentiel des crédits de prévention inscrits à ce programme ont été en effet transférés, dans le projet de loi de finances pour 2017, à la CNAMTS, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, laquelle s'est donc substituée à l'État pour abonder le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé – le FIR.

Les canaux de financement de la politique de prévention sont multiples. Pour ne mentionner que les plus importants : le FIR, qui consacre un peu moins de 500 millions d'euros à la prévention ; le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire – FNPEIS – , situé auprès de la CNAMTS, doté d'environ 400 millions d'euros pour la prévention ; le fonds de lutte contre le tabac.

Ces moyens sont en augmentation constante. Les crédits du FIR, discutés dans le cadre du PLFSS, augmenteront de 3,1 %, après 2,1 % cette année et 1 % en 2016. Quant aux moyens du fonds de lutte contre le tabac, ils passeront de 32 millions à 130 millions d'euros en 2018. Et je veillerai à ce que, dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec la CNAMTS, les moyens consacrés à la prévention progressent.

Dans le cadre de ce programme, la dotation à l'ANSP augmentera d'un peu plus de 6 millions d'euros. Les autres financements d'action par les services centraux du ministère sont prévisionellement en réduction, mais celle-ci ne dépassera pas 1,3 million d'euros. Les actions seront examinées au cas par cas et donneront lieu, le cas échéant, à un complément de crédits par le biais d'un des autres vecteurs disponibles. Le financement des actions relatives à la lutte contre le sida sera maintenu.

Le projet de budget qui vous est présenté procède à une simplification du financement des agences sanitaires, en transférant à l'assurance maladie les financements sur crédits budgétaires, minoritaires, de l'Agence de la biomédecine et de l'École des hautes études en santé publique. Cela permet d'achever le travail de décroisement des financements de l'État et de l'assurance maladie commencé en 2017 avec l'ANSP.

Quatre opérateurs de santé restent donc financés par l'État par le biais de la mission « Santé » : l'ANSP ; l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM ; l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES ; l'Institut national du cancer, l'INCA. Les crédits qui leur sont affectés sont en progression de 4,4 millions d'euros. La préparation budgétaire a permis de prendre en compte le rebasage nécessaire des agences afin de retrouver une trajectoire d'équilibre à moyen terme.

Dans les années qui viennent, l'ANSP aura bien sûr un rôle déterminant à jouer dans la déclinaison de la stratégie nationale de santé 2017-2022, actuellement soumise à la consultation du public. Elle continuera également d'avoir un rôle primordial en matière de gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

L'ANSM, quant à elle, a pour objectif de favoriser un accès rapide à l'ensemble des produits de santé innovants et de garantir un haut niveau de sécurité sanitaire. Elle devra aussi accroître son efficience et poursuivre sa modernisation, ce qui implique en particulier une stabilisation de son organisation.

Outre le financement de ces grands opérateurs de santé, le programme 204 inclut les dépenses d'indemnisation des victimes de la Dépakine, pour un montant de 77,7 millions d'euros, contre 10 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2017, lors de la mise en place du dispositif.

Le programme 183, seconde composante de la mission « Santé », correspond pour l'essentiel aux crédits de l'aide médicale de l'État. Je veux le rappeler à nouveau : l'AME est un dispositif nécessaire à la santé publique, aux professionnels de santé et aux établissements de santé. Supprimer l'AME, comme je l'entends parfois proposer, serait une mauvaise idée et une faute du point de vue de la santé publique. En outre, cela ferait peser sur les professionnels et sur les établissements de santé une responsabilité qui n'est pas la leur. Nous prenons donc nos responsabilités, et les crédits de l'aide médicale de l'État seront augmentés de 108 millions d'euros, ce qui les portera à 923 millions en 2018.

J'en terminerai par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, second élément du programme 183. La dotation dont il bénéficie de la part de l'État est reconduite à hauteur de 8 millions d'euros. Je rappelle qu'il s'agit d'une contribution annexe : le FIVA dispose de 270 millions d'euros au total.