Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comme l'ont déjà dit certains orateurs, la mission « Santé » est divisée en deux programmes : le programme 204 et le programme 183.

Concernant le programme 183, madame la ministre, l'aide médicale de l'État permet l'accès aux soins des publics les plus défavorisés. Aussi je souhaite rappeler le constat dressé dans un rapport du Comité consultatif national d'éthique en date du 16 octobre 2017, selon lequel les migrants « ne constituent nullement une menace » pour notre système de santé. Contrairement aux idées reçues, ils ne représentent pas un coût important en matière de santé puisqu'ils ne pèsent, si j'ose dire, que 0,2 % de nos dépenses de santé.

Je profite de cette tribune pour dire à ceux d'entre eux qui nous écoutent que les migrants présents en France doivent osent se soigner lorsqu'ils sont malades. C'est un droit qui leur appartient en vertu de nos engagements internationaux et de notre Constitution. Ils ne doivent pas avoir peur du système de soins français. Au contraire, ils seront toujours accueillis et soignés, dans le respect de nos valeurs républicaines.

Le budget de l'aide médicale de l'État connaît une hausse de 11,8 % par rapport à 2017, qui vise à financer la hausse tendancielle de la dépense. C'est une mesure de bon sens que le groupe Nouvelle Gauche soutient sans ambiguïté.

En effet, ce dispositif est incontournable pour permettre aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Aussi l'AME joue-t-elle un rôle primordial en matière de santé publique, en évitant que les affections contagieuses non soignées ne s'étendent. Enfin, elle permet de maîtriser les dépenses publiques en évitant les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence. C'est donc un dispositif qu'il faut conserver, améliorer et rendre plus accessible.

La seconde partie du programme 183 concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante et leurs ayants droit. Le groupe socialiste, à l'origine de cette mesure, soutient évidemment ce dispositif et son financement.

J'en viens à nos désaccords, madame la ministre. Le programme 204, relatif à la prévention, voit diminuer les crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et ceux relatifs à la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation respectivement de 7 % et de 6 %. Concrètement, le Gouvernement baisse les crédits relatifs à la prévention des maladies neurodégénératives et des maladies liées au vieillissement. Il fait également diminuer les crédits affectés à la prévention du cancer, mais aussi des addictions, alors que la lutte contre le tabagisme semblait être sa priorité lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement baisse également les crédits alloués à la prévention contre les troubles mentaux, mais aussi à la lutte contre les infections par le VIH, les infections sexuellement transmissibles, les hépatites et la tuberculose.

Je crois pouvoir anticiper votre réponse, madame la ministre : vous allez me dire que la prévention n'a pas besoin de grandes campagnes publicitaires onéreuses et qu'il suffit de faire davantage de prévention dans la médecine du travail, dans la médecine scolaire ou encore dans l'éducation environnementale, ce qui est en effet important. Mais, madame la ministre, au risque de me répéter, dans les zones sous-dotées en médecins, comme c'est le cas de ma circonscription, le problème c'est le manque de médecins disponibles pour mener ces actions de prévention.

Je veux bien croire qu'il suffit de prévoir des mutualisations et toutes sortes d'organisations pour pallier le manque de médecins ; mais sur ce point, je ne vous comprends plus, et je ne suis pas le seul. Quand j'évoque le plan du Gouvernement sur le terrain, les médecins, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers, déjà saturés par leur travail, se questionnent : que reste-t-il à mutualiser, quand on est déjà dépassé ? Rien.

Quant aux maisons de santé, on peut continuer à en créer, puisque c'est important. Encore faudrait-il que celles qui existent soient déjà pourvues. Vous nous dites que la prévention ne se résume pas au programme 204. Dont acte. Mais concrètement, dans des territoires sous-dotés, que nous reste-t-il ? Le groupe Nouvelle Gauche tient à dire clairement que la baisse de 7 % des crédits relatifs à la prévention ne peut pas être acceptée.

J'ajoute qu'il ne m'a pas échappé que le Gouvernement a déposé un amendement, lors de l'examen du PLFSS pour 2018 au Sénat, qui tend à revoir à la baisse les objectifs de la France en matière de lutte contre le tabagisme. Cela s'est fait alors que tous les groupes de cet hémicycle avaient voté pour une fiscalité du tabac ambitieuse. À croire que Bercy n'a pas été attentif aux conseils avisés du médecin que vous êtes, madame la ministre.

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