Intervention de Agnès Buzyn

Madame Fiat, j'ai expliqué en commission élargie que la prévention est en effet difficile à évaluer dans sa globalité, tant les actions de prévention sont nombreuses dans les politiques publiques et tant il est difficile d'évaluer le temps que les soignants passent à faire la promotion de la santé auprès de leur patientèle. C'est là l'une des difficultés que l'on rencontre pour consolider le budget dédié à la prévention. En effet, dans la rémunération des professionnels, seule la rémunération sur objectifs de santé publique – ROSP – fait état de mesures de prévention. Or on sait bien que les professionnels de santé interviennent, au-delà de la ROSP, à tous les niveaux et à tous les moments.

Bien entendu, la prévention dans le domaine de la santé ne peut se résumer au budget voté dans le cadre du PLF – c'est bien la difficulté que nous rencontrons tous lorsqu'il faut consolider notre vision de la prévention en France. C'est la raison pour laquelle je souhaite inciter les professionnels de santé à se former aux mesures de prévention, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui au cours de leurs études. Je souhaite les inciter financièrement en modifiant les modes de tarification et en basculant d'une tarification 100 % à l'acte vers une tarification prenant en compte les parcours de soins et le temps consacré à la prévention. Je souhaite que nous développions de bonnes pratiques dans le champ de la prévention, notamment dans les recommandations de la Haute autorité de santé. Toutes ces mesures ne sont pas quantifiées dans le PLF : c'est bien la difficulté aujourd'hui.

Pour revenir aux critiques qui ont pu être formulées sur le budget en matière de prévention présenté dans le PLF, je rappelle que l'une des raisons pour lesquelles nous avons le sentiment – je dis bien : le sentiment – que ces budgets baissent est qu'une partie en a été basculée au profit de la CNAMTS, dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire – FNPEIS – et du Fonds d'intervention régionale – FIR – , afin de laisser à la disposition des ARS plus de moyens pour financer des actions de prévention sur le terrain.

Il faut enfin tenir compte de la suppression de la réserve parlementaire, qui apparaissait dans les budgets de prévention. En tenant compte de cette suppression et du fait que le gel de crédits est passé de 8 % à 3 %, nous pouvons considérer que les budgets de prévention sont stables aujourd'hui dans ce programme, ou qu'ils diminuent très peu.

Je tiens donc à rassurer l'ensemble des parlementaires, vous comprise, madame Fiat, en réponse à votre remarque : les budgets de prévention sont concordants et conformes à mon ambition de faire, s'agissant de la prévention, un vrai virage, de parvenir à un vrai changement de paradigme dans notre pays. Les budgets concentrés dans le PLF ne représentent évidemment qu'une toute partie des actions que nous pourrons mener dans ce domaine.

Je terminerai en évoquant la médecine scolaire, dont j'entends souvent répéter qu'elle n'est pas à la hauteur des besoins et des attentes. Ce n'est en effet, à l'évidence, pas le cas, mais je rappelle que la médecine scolaire ne dépend pas du ministère de la santé ni du PLF : elle relève exclusivement de la direction générale de l'enseignement scolaire – DGESCO – du ministère de l'éducation nationale. Jean-Michel Blanquer et moi-même travaillons pour faire en sorte que la visite médicale de six ans soit effective pour 100 %des enfants français et, compte tenu du faible nombre des médecins scolaires, l'idée est de faire travailler, le cas échéant, d'autres professionnels de santé libéraux au sein de l'école – mais la médecine scolaire, dans ce pays, ne relève malheureusement pas de ma responsabilité.