Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement que vous présentez, madame Ménard, vise à transférer 250 millions d'euros des crédits de l'AME du programme 183 vers le programme 204.

Nous pourrions comprendre votre démarche, qui entend répondre à l'évolution des dépenses au titre de l'AME, lesquelles, comme vous l'avez rappelé, ont connu une évolution importante au cours des dernières années, mais une telle diminution de crédits ne permettrait pas de conduire correctement cette politique de santé publique – vous appelez en effet à une diminution des crédits de l'ordre de 25 %.

Je veux également rappeler que chaque année, de 2012 à 2016, les crédits ouverts au titre de l'AME ont été sous-budgétisés et que les consommations ont été bien supérieures, notamment pour les années 2013 et 2014, où elles ont dépassé de 25 % les crédits initialement budgétés, comme le rappelait Claude Goasguen, précédemment rapporteur spécial sur la mission « Santé ».

Nous souscrivons tous, me semble-t-il, à l'idée que nous devons éviter les sous-budgétisations. En 2017, les crédits ouverts dans la loi de finances initiale sont de 815 millions d'euros. Ce chiffre est du reste inférieur aux consommations 2016. Le taux de consommation de ces crédits au 15 octobre s'établit cependant à 70 % environ et la direction de la Sécurité sociale a indiqué que la totalité des crédits votés pour 2017 ne serait sans doute pas consommée en année pleine.

Il me semble donc que nous devrions faire en sorte que les crédits ne sont pas sous-budgétisés. Je vous propose de retirer cet amendement, qui peut être considéré comme un amendement d'appel auquel nous nous efforçons de répondre en demandant, par un amendement que je défendrai tout à l'heure, un rapport destiné à éclairer les évolutions des crédits de l'AME.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.