Intervention de Sabine Thillaye

Demain et après-demain, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour adopter le plan de relance et notre budget commun pour les sept années à venir. Deux jours. Deux jours pour s'accorder sur le sauvetage de l'Europe. Sur la table se trouve une solution à la hauteur de l'enjeu.

Nous nous apprêtons à faire un saut qualitatif plus que jamais nécessaire : 750 milliards d'euros seront levés, au nom de tous. Certes, ce ne sera pas la première fois que la Commission européenne emprunte sur les marchés, mais cette fois-ci nous parlons de 500 milliards de subventions distribuées par le biais des programmes budgétaires de l'Union. En outre, la Commission propose un remboursement en fonction des contributions des États membres au budget et non des sommes utilisées par chacun.

C'est peut-être un cap historique, mais les modalités d'attribution des fonds et de remboursement divisent les États. Or, nous le savons, il n'est guère possible de mettre d'accord vingt-sept pays sans faire de compromis, d'autant que le plan de relance et le cadre financier pluriannuel sont débattus conjointement, ce qui a pour effet de multiplier les leviers de négociations et les marchandages possibles.

Comment s'assurer que l'intérêt collectif coïncide avec les ambitions françaises ? Je pense ici aux projets de défense européenne qui nécessitent un financement adéquat, au renouvellement de la politique agricole commune mais aussi à l'ambition de lier les financements au respect des règles de l'État de droit.

Il faudra également traiter de la participation de chacun aux budgets. La philosophie du juste retour ou des rabais ne trouve plus d'écho en cette période de crise.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les impératifs français ? Jusqu'où serez-vous prêt à aller pour les défendre ? Quelle synergie envisagez-vous entre le plan de relance français annoncé hier et celui de l'Europe négocié demain ? Quelle place pour l'écologie ?