Intervention de Fabrice Brun

Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret.

La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 millions d'euros en 2018 – près d'1 milliard d'euros. Comme chaque année, elle sera probablement dépassée de très loin et il faudra abonder la ligne budgétaire en loi de finances rectificative.

Le dispositif connaît également une croissance ininterrompue des bénéficiaires depuis sa création en 2000. À ce jour, leur nombre a dépassé les 300 000 : il a plus que doublé depuis 2002. Il est donc temps, madame la ministre, de poser le débat en termes clairs et responsables afin de renforcer la bonne gestion de ce dispositif humanitaire, comme le font nombre de nos voisins européens, tels que l'Espagne, la Suède, le Danemark et l'Italie.