Intervention de Agnès Buzyn

Nous apprenons de nos expériences passées. Le droit de timbre a été mis en place en 2011, puis supprimé par la loi de finances rectificative pour 2012 pour de bonnes raisons.

D'abord, il accroît la complexité du processus permettant d'obtenir l'AME : c'est donc un obstacle certain au droit d'accès à l'AME pour toute une population très précaire, en raison des démarches administratives qu'il implique.

Ensuite, cette complexité a créé sinon un obstacle, du moins des retards dans l'accès aux soins, au prix d'une aggravation d'un certain nombre de pathologies. Loin de favoriser la régulation de la dépense, elle a ainsi occasionné un déport vers des soins hospitaliers, plus coûteux car plus tardifs. Sur la période d'existence du droit de timbre, entre 2011 et 2012, on a ainsi observé une baisse du nombre total de bénéficiaires mais aussi une hausse des dépenses hospitalières de plus de 7 %.

En outre, compte tenu du risque sanitaire plus élevé que représentent les retards de prise en charge pour certaines maladies transmissibles, surreprésentées au sein de la population concernée par le dispositif, nous pensons que nous faisons courir un risque sanitaire à l'ensemble de la population.

Le rendement attendu sur le droit de timbre s'avère très faible ; il est largement dépassé par le coût supplémentaire lié au non-recours aux soins, à l'aggravation des pathologies, au report sur les coûts hospitaliers et au coût des pathologies en résultant ; en plus, il augmente la charge de gestion de façon importante pour les caisses d'assurance maladie. Je suis donc défavorable à votre amendement.