Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Report de la suppression de la taxe d'habitation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Quand il dit « les plus fortunés », le président Macron évoque les 20 % de Français qui paient encore la taxe d'habitation, c'est-à-dire ceux des Français qui ont des revenus supérieurs à 2 500 euros par mois – autant dire les classes moyennes. Pour ces dernières, la suppression de la taxe d'habitation, qui était l'un des engagements forts du candidat Macron en 2017, est donc repoussée aux calendes grecques.

Une telle décision, si elle devait être confirmée, serait en contradiction totale non seulement avec une promesse de campagne, mais également avec l'engagement du Gouvernement et avec la trajectoire de suppression de la taxe d'habitation prévue par la loi de programmation des finances publiques. Elle représenterait une hausse d'impôts et rendrait la taxe d'habitation terriblement injuste en la concentrant sur ceux des Français qui ont des revenus moyens – ces classes moyennes encore et toujours considérées comme des vaches à lait.

J'ajoute que le Conseil constitutionnel a lui-même souligné que si la taxe d'habitation devait être supprimée, elle devait l'être pour tout le monde, cela au nom du principe d'égalité devant l'impôt.

Ma question est donc très simple : sortez de l'ambiguïté et dites-nous quand la taxe d'habitation sera supprimée pour l'ensemble des Français.

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