Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Un suivi régulier des dépenses et de l'évolution du nombre de bénéficiaires et de leurs caractéristiques est d'ores et déjà réalisé par le ministère de la santé sur la base des informations transmises par les caisses d'assurance maladie et les données de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation – l'ATIH. C'est sur ces éléments que se fondent chaque année les prévisions budgétaires présentées en PLF.

Il nous semble qu'un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. Il ne pourrait que constater la difficulté de prévoir de façon parfaitement fiable l'évolution du nombre de bénéficiaires, telle qu'on l'a vue cette année notamment.

Enfin, je rappelle que, lors de l'examen du PLFSS pour 2018, un rapport d'information sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de précarité a été voté. Il prendra évidemment en compte les bénéficiaires de l'AME.

Il me semble donc qu'un nouveau rapport sur le sujet n'est pas nécessaire. L'avis est, de ce fait, défavorable.

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