Intervention de Pierre Vatin

Je pense ensuite à toutes les entreprises pour lesquelles les exonérations de charges sont insuffisantes au regard des difficultés rencontrées. C'est pour ces entreprises que les députés du groupe Les Républicains vous ont demandé une exonération de charges plus importante quand les difficultés sont plus importantes, proportionnellement au chiffre d'affaires, afin de leur éviter la faillite, le dépôt de bilan, le chômage pour leurs salariés comme pour eux-mêmes. Qu'en est-il ?

Enfin, je pense par exemple aux TPE-PME du bâtiment qui ont pu traverser le confinement parce qu'elles ont poursuivi leur activité avec courage et détermination malgré la situation, mais qui vont très vite se trouver en difficulté. Vous le savez comme moi, la reprise d'activité n'est pas au rendez-vous aussi fortement qu'espéré. De nombreux chefs de petites entreprises sont inquiets dans l'attente de nouvelles commandes de leurs donneurs d'ordres.

Ils sont aussi inquiets quand ils apprennent que leur assureur-crédit les déréférence du jour au lendemain sans préavis, au motif fallacieux que leur santé financière ne serait plus au rendez-vous, alors qu'elle est identique à ce qu'elle était avant la crise. Sans assurance-crédit, comment payer ses fournisseurs à quarante-cinq jours quand les donneurs d'ordre paient, hélas ! à soixante jours ? Comment trouver un fournisseur qui vous cède de nouveau de la marchandise alors que votre assureur-crédit vous a déréférencé sans motif économique sérieux ? Si les assureurs-crédit ne jouent pas le jeu dans la période que nous traversons, comment éviterez-vous que, dès le mois de septembre, advienne une crise majeure dans les TPE-PME, des faillites d'entreprises pourtant sérieuses et nécessaires à notre économie, du chômage et une récession économique ?