Intervention de Alain Griset

Monsieur Vatin, je suis heureux qu'un député de ma région m'interroge sur ce sujet. D'une façon générale, comme vous l'avez dit, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les petites entreprises sont très présents dans les territoires. Vous avez entendu comme moi le Premier ministre dire sa volonté de travailler avec ces derniers : cela devrait vous rassurer sur celle du Gouvernement d'agir en ce sens.

L'assurance-crédit constitue un levier essentiel de soutien au crédit interentreprises – qui est de loin la première source de financement de court terme, représentant un total de 700 milliards d'euros de financement. L'assurance-crédit couvre environ 200 milliards d'euros de crédits interentreprises domestiques, et environ 100 milliards d'euros de crédits à l'exportation. Le Gouvernement a suivi, dès le démarrage de la crise, l'évolution des encours d'assurance-crédit. Nous avons été alertés par des entreprises et par des fédérations professionnelles, qui craignaient ou constataient un recul des couvertures d'assurance. Le Gouvernement a mis en place une réponse forte, en concertation avec les entreprises et les assureurs, pour assurer le maintien de ces couvertures.

Il a proposé aux assureurs un mécanisme de partage des risques permettant d'absorber la montée du risque de défaillance des entreprises, qui revêt une acuité plus particulière dans les circonstances actuelles. Nous avons proposé, dès le deuxième projet de loi de finances rectificative, la réactivation des mécanismes CAP, CAP+ et Cap Francexport, qui offrent des contrats d'assurance-crédit partiellement réassurés par la Caisse centrale de réassurance. Dans le troisième projet de loi de finances rectificative, en cours d'examen par le Parlement, nous proposons, en complément, le dispositif CAP relais, qui octroie une réassurance globale des lignes d'assurance-crédit existantes.