Le rapport annuel sur le financement des établissements de santé qui est transmis chaque année au Parlement comporte déjà un bilan de la politique de développement des soins palliatifs.
Le projet de rapport pour 2016 vous sera transmis la semaine prochaine. Il fait état d'une progression continue des moyens mis en oeuvre pour les soins palliatifs en médecine concernant notamment les unités de soins palliatifs, les lits identifiés de soins palliatifs, l'hospitalisation à domicile ainsi que les recours spécialisés, que ce soient les équipes mobiles de soins palliatifs ou les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques.
S'agissant des séjours ayant codé des soins palliatifs comme diagnostic principal, on constate une augmentation de 2,1 %. Cela représente 708 millions d'euros en 2016. En ce qui concerne les équipes mobiles de soins palliatifs, on constate une progression de ce budget de 3,6 %, soit 136 millions d'euros en 2016.
Je le répète, ce rapport vous sera transmis prochainement. C'est la raison pour laquelle, bien que partageant votre objectif, j'émets un avis défavorable.