Intervention de Thomas Mesnier

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité de nos échanges avec les sénateurs, notamment avec mon homologue, le rapporteur général de la commission des affaires sociales. C'est un dialogue comme celui-là, franc et exigeant, qui nous permet de faire progresser certains textes. Je souhaite qu'il se poursuive pour améliorer le cadre de la discussion sur les finances sociales.

Malgré l'adoption conforme par le Sénat de deux des cinq articles que comptait le projet de loi ordinaire, ainsi qu'un accord de principe tant sur l'opportunité de transférer à la CADES la dette portée par l'ACOSS que sur la création d'une cinquième branche, nous n'avons malheureusement pas pu parvenir à un accord la semaine dernière en commission mixte paritaire.

Comme l'a expliqué Paul Christophe, le désaccord a essentiellement porté sur la dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier. Le transfert de ces 13 milliards d'euros, qui correspond à une promesse faite lors du plan d'urgence pour l'hôpital annoncé en novembre dernier, était contesté par les sénateurs, qui estiment que c'est à l'État que la dette aurait dû être transférée. La question a déjà été soulevée en première lecture, mais je souhaiterais y revenir plus particulièrement, car elle est essentielle.

Le financement des hôpitaux est assuré à 70 à 75 % par l'assurance maladie, c'est-à-dire par la sécurité sociale. La politique d'investissement massive conduite dans le cadre des plans successifs hôpital 2007 et hôpital 2012 a certes contribué à l'endettement inquiétant des établissements de santé, mais elle va aussi de pair, in fine, avec un manque de financement de l'assurance maladie, notamment avec la faiblesse du niveau des ONDAM – objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie – hospitaliers à la suite de ces investissements massifs. Le débat peut probablement être raffiné à l'infini, mais il me semble que l'on peut le trancher rationnellement en répondant aux trois questions suivantes.

Tout d'abord, la dette dont nous parlons est-elle sociale ? Oui, et ce à plusieurs titres.

Elle l'est d'abord en raison du circuit de financement qui soutient les établissements hospitaliers assurant le service public par le biais de la Caisse nationale de l'assurance maladie, la CNAM, donc de l'ACOSS. Elle l'est aussi dès lors que les flux financiers, qui seront orientés vers les établissements selon des clés de répartition à définir au niveau réglementaire, ont vocation à prendre part à la modernisation de notre système de santé, notamment de l'équipement hospitalier contribuant directement à l'amélioration de la prise en charge des patients. Elle l'est enfin dès lors que la distinction entre les investissements consentis par les établissements dans l'immobilier ou dans la modernisation de leur équipement n'a pas de pertinence comptable à l'échelle des établissements eux-mêmes. La nécessaire simplicité de la reprise de dette que nos hôpitaux appellent de leurs voeux plaide pour un circuit unifié – en l'occurrence, au sein de l'assurance maladie.

Ensuite, la CADES est-elle en situation d'assumer ce transfert ?