Intervention de Delphine Batho

Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'avis favorable qu'elle a donné à titre personnel.

Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de retirer ce dispositif lorsqu'il n'existe pas de symptôme. Pour autant, la souffrance des femmes qui ont des symptômes et souffrent de pathologies n'est ni discutable ni contestable.

La question n'est pas celle de la responsabilité de l'État. Du reste, et dans la mesure où il s'agit d'un phénomène de très grande ampleur, qui survient après le Mediator et la Dépakine, nous débattrons peut-être prochainement de la nécessité d'un dispositif global.

Un traitement égal des dossiers ne serait pas dénué d'intérêt en raison de la lourdeur des procédures pour les victimes. D'un point de vue scientifique, regrouper les dossiers permettrait une expertise et le suivi médical des pathologies liées au dispositif. Il serait en ce sens utile, madame la ministre, que vous receviez l'association RESIST.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à la question concernant le protocole de retrait. D'un strict point de vue médical, demander que soit mis en place un protocole permettant d'éviter l'ablation des trompes et parfois de l'utérus – ce qui constitue tout de même des mutilations – semble parfaitement légitime.