Intervention de Delphine Bagarry

Nous allons nous répéter, malheureusement – c'est notre devoir que de continuer à expliquer.

La CADES a été instaurée pour apurer la dette des organismes de sécurité sociale, née d'un déséquilibre entre recettes et dépenses. Cette dette sociale devait être apurée en 2024, permettant d'envisager la fin du « trou de la sécu », de donner des perspectives durables aux politiques sociales pour tous, et ouvrant la possibilité de libérer tous les Français de la CRDS et d'une partie de la CSG.

Répétons-le, la dette covid est le produit d'une crise conjoncturelle : elle est due à la pandémie et non à une mauvaise gestion des caisses de la sécurité sociale. Or, en transformant la dette covid en dette sociale, on prive la sécurité sociale de recettes durables et de possibilités de financement pour ses branches, y compris pour la branche autonomie créée par ces projets de loi.

De plus, l'État pourrait reprendre cette dette dans des conditions bien meilleures que ne le peut la CADES.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 1er. Nous vous demandons de réviser votre décision.