Intervention de Thomas Mesnier

Vous souhaitez supprimer la reprise de dette par la CADES. Nous avons eu ce débat en première lecture et en commission pour cette nouvelle lecture : vous savez donc que notre interprétation est différente.

Cette dette est composée de trois parties. La première est la dette de l'ACOSS au 31 décembre 2019, qui représente plus de 30 milliards d'euros et qui, de toute façon, aurait dû être récupérée par la CADES. La deuxième, la dette des années 2020 à 2023, est profondément sociale : elle aurait donc vocation à retourner à la CADES, sauf à juger l'action de cet organisme illégitime jusqu'à présent. La troisième partie est la dette hospitalière, dont nous débattrons dans quelques instants. Celle-ci est, là encore, profondément sociale, comme j'ai pu le dire à l'ouverture des débats. L'assurance maladie finance très largement les hôpitaux : à ce titre, la reprise de dette par la CADES, qui permettra des investissements pour le soin, est tout à fait légitime. Avis défavorable.