Intervention de Brigitte Bourguignon

Il s'agit de décaler la date butoir du premier versement de la CADES à l'ACOSS, ce qui est plus technique que vous ne l'imaginez. La CADES ne pourra émettre des titres sur les marchés financiers afin de lever les fonds nécessaires à la reprise de la dette que lorsque les deux projets de loi l'y auront autorisée. Compte tenu des délais d'adoption définitive de ces textes, puis de leur promulgation, la CADES n'aura pas la capacité technique de lever les fonds nécessaires en juillet, pendant une période estivale durant laquelle l'activité sur les marchés est ralentie. C'est pourquoi l'amendement repousse la date butoir du premier versement au 30 septembre au plus tard. Compte tenu des échanges et des délais, un premier versement pourrait avoir lieu fin août.