Intervention de Jeanine Dubié

Il porte en effet sur la reprise de la dette hospitalière. Si nous approuvons le principe de cette reprise, d'un montant de 13 milliards d'euros sur trois ans, tel qu'il avait été voté, nous contestons en revanche l'intervention de la CADES. Le Gouvernement s'était engagé à ce que cette dette figure dans le budget de l'État et non dans celui de la sécurité sociale. L'assuré social paiera deux fois : au travers des cotisations et au travers des prélèvements de CRDS et de CSG.

Ce qui nous inquiète surtout, c'est que ce sont des prémices : vous le faites une première fois aujourd'hui et vous le referez. Nous avons lu dans la presse – et nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet – que 150 milliards d'euros devraient s'ajouter et prolonger l'existence de la CADES au-delà de 2040. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous apporter une précision au sujet de cette somme, qui s'ajouterait aux 136 milliards ? Où en est-on ? Est-ce vraiment le scénario que choisit le Gouvernement ?