Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer, dans le montant total de la dette reprise par la CADES, la part correspondant à la dette des établissements de santé, notamment les 13 milliards d'euros essentiellement constitués d'investissements immobiliers effectués à l'initiative de l'État.

Nous ne sommes pas opposés à la reprise partielle de la dette de ces établissements, mais nous considérons que ces 13 milliards devraient faire l'objet d'une compensation par le budget de l'État ; cette dette n'est pas due à une mauvaise gestion ou aux conséquences de l'épidémie de covid-19, mais à des choix que le Gouvernement doit assumer.

La reprise partielle de la dette des hôpitaux est une fausse reprise, car celle-ci sera financée par la CADES, elle-même financée par les contributions des Français.

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