Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Un sujet n'a pas été évoqué, ce qui me semble dommage : si mes souvenirs sont bons, lors de l'examen du dernier PLFSS, la non-compensation d'exonérations à hauteur de 3,5 milliards a été actée, en rupture totale avec la règle prévalant jusqu'alors. Nous ajoutons à cette somme une part de dette qui devrait incomber au budget de l'État et non à celui de la sécurité sociale. La première des choses à faire aurait été de rétablir la compensation ; pour l'instant, nous n'en avons pas vu la trace.

Si l'hôpital s'est trouvé dans cette situation, c'est à cause de l'assèchement des ressources, qui a été aggravé d'année en année, de PLFSS en PLFSS. Cela pose la question des choix à venir, parce que nous aurons besoin d'augmenter les ressources de la sécurité sociale.

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