Intervention de Stella Dupont

Cet amendement de Mme Audrey Dufeu Schubert, qui illustre son propos par la situation de l'établissement de Saint-Nazaire, traite des partenariats public-privé, qui ont été très développés par le passé. Ces montages existent aussi dans le secteur de la santé et ont pour but de faire endosser l'investissement immobilier par un tiers, avec lequel les établissements hospitaliers signent des baux emphytéotiques – ainsi, ils ne supportent pas directement leur dette, qui est externalisée.

Il y a peut-être une incertitude dans la rédaction actuelle du texte, que l'amendement propose de pallier. Cette question a été brièvement évoquée en commission, mais elle mérite que nous nous y arrêtions quelques instants puisqu'elle représente 1,39 milliard d'euros de dette potentielle, d'après ce que j'ai retenu des propos du rapporteur. Il s'agit donc d'un vrai sujet, que nous devons traiter.

J'en profite pour évoquer la question des groupements d'établissements, qui doivent, eux aussi, être intégrés dans le dispositif de reprise de dette : il n'y a pas de raison qu'ils n'en bénéficient pas alors que leur constitution est fortement soutenue par l'État.