Intervention de Thomas Mesnier

Comme je l'ai dit en commission, la reprise de la dette des établissements de santé consistera en des versements qui s'appuieront sur une analyse de la situation financière de chaque établissement. Si celui-ci reste responsable du remboursement de l'intégralité de sa dette, l'assiette de l'aide représentera le service de la dette devant encore être remboursé. Si des établissements ont contracté des emprunts pour faire face à leurs échéances de loyer, une partie d'entre eux seront bien éligibles à la compensation versée par l'assurance maladie.

Préciser qu'une partie de la dette est issue du paiement des baux emphytéotiques hospitaliers ne me paraît pas pertinent. Si des questions de périmètre devaient se poser, le prochain PLFSS constituerait un véhicule adéquat pour éviter toute éviction d'un établissement. Demande de retrait.