Intervention de Thomas Mesnier

Madame Dubié, je vous remercie de votre vigilance sur la rédaction de cet article très important, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.

Tout d'abord, l'article principiel du code de la sécurité sociale que vous souhaitez modifier évoque le risque et non la branche : c'est pourquoi nous en sommes restés au terme d'« autonomie ».

Ensuite, vous voulez réintroduire la notion de dépendance, que nous avions écartée en première lecture en raison de sa connotation insatisfaisante et de son association trop étroite avec la seule question des personnes âgées.

Enfin, votre troisième demande de modification, déjà proposée en première lecture, touche à l'APA et à la PCH ; or il ne s'agit pas ici de viser des prestations, mais un public susceptible d'être couvert pour un risque. Nous avons donc choisi de retenir le même champ que pour la protection universelle maladie, car le risque y est universellement couvert par le régime général.

Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.