Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Défavorable. Nous avons débattu de cette question en première lecture : les travaux de M. Dominique Libault nous éclairent déjà sur le sujet, et le rapport prévu par ce texte porte davantage sur les aspects techniques de la création d'une cinquième branche. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.