Intervention de Olivier Dussopt

Nous allons débattre ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 à un moment particulier. La situation de crise, ou d'après-crise, impose à la fois le contrôle parlementaire des crédits votés et de leur utilisation, et une attitude responsable du Gouvernement dans la préparation des dispositions budgétaires et dans l'utilisation des crédits.

La discussion d'un projet de loi de règlement est une étape clé du contrôle de l'action gouvernementale par le Parlement, puisqu'il s'agit d'approuver les comptes de l'année écoulée. C'est aussi l'occasion pour nous de faire preuve de transparence quant aux finances et de démontrer la sincérité du budget passé.

Comme vous le savez, votre Assemblée a adopté en première lecture deux amendements. Le premier a modifié l'article liminaire, pour prendre en considération la publication, fin mai, des Comptes de la nation en 2019 de l'INSEE. Le second, avec la création de l'article 7, assure une meilleure coordination des annexes générales de la loi de finances initiale pour 2020.

À la suite de son rejet par le Sénat – pour la deuxième année consécutive – , le présent projet de loi de règlement du budget reprend le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, conformément à la proposition de la commission des Finances. Il montre l'attachement dont nous avons fait preuve, tout au long de l'année 2019, à atteindre l'objectif de redressement des comptes publics que le Président de la République a fixé dès son arrivée au pouvoir. Le respect de cette exigence nous a amenés à réaliser 1 milliard d'euros d'économie par rapport à ce qui était inscrit dans le projet de loi de finances initiale, comme vous pouvez le constater dans les documents d'accompagnement.

Le projet de loi témoigne de la sincérité de la budgétisation du Gouvernement, qui repose notamment sur la justesse des budgétisations en loi de finances initiale, en particulier celles concernant les dépenses obligatoires. Si des dépassements minimes demeurent, les prévisions s'agissant de la masse salariale ont globalement été respectées. Cette sincérité est le fruit d'un travail collectif pour lequel je remercie particulièrement, à nouveau, la direction du budget, la direction générale des finances publiques et tous les directeurs de programme, qui ont veillé à ce que les autorisations parlementaires soient scrupuleusement respectées. Le Gouvernement a ainsi évité de procéder à l'ouverture et à l'annulation de décrets d'avance de crédits, lesquels selon nous nient l'autorité parlementaire : depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons veillé à nous en passer, afin de respecter les autorisations que le Parlement donne au Gouvernement.

Toujours concernant la sincérisation et la responsabilisation, je souligne également le passage de 8 % en 2017 à 3 % en 2019 du niveau de mise en réserve. C'est le résultat d'une gestion mieux maîtrisée, affinée et adaptée, et accompagnée d'une forte volonté de sincérité du budget et de responsabilisation des gestionnaires de programme. Témoignant eux aussi de cette gestion de qualité, les reports de crédits s'établissent à leur plus bas niveau depuis 2006, à savoir 1,9 milliard d'euros dans le budget général. C'est le résultat de notre engagement en faveur de la sincérité des documents et des dispositions budgétaires que nous vous soumettons.

Pour la deuxième fois consécutive, la loi de finances rectificative n'a comporté aucune disposition fiscale, selon notre souhait : nous avons fait le choix de préserver les ménages et les entreprises en assurant une stabilité fiscale, voire une baisse de la fiscalité en ce qui concerne l'impôt sur le revenu – nous avons veillé à inscrire ainsi l'exercice 2019 dans la continuité du précédent.

Toutefois, malgré les économies réalisées, ce budget était à la fois exigeant et ambitieux. En effet, le Gouvernement a choisi de soutenir le pouvoir d'achat, notamment par la hausse du montant de la prime d'activité. En outre, ce budget était celui de l'investissement. Les dépenses d'investissement enregistrent une hausse de 5 % entre 2018 et 2019, portant à 12 % l'augmentation depuis 2017.

Comme ce sera encore le cas à l'avenir, l'accent a été mis sur le domaine régalien, en particulier les forces armées, avec une application de la loi relative à la programmation militaire conforme aux orientations votées par le Parlement. L'exercice 2019 a également été mis à profit pour financer les secteurs d'avenir, notamment par une augmentation particulièrement forte au regard des vingt dernières années, de près de 1 milliard d'euros, du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur. Enfin, autre secteur d'investissement et d'avenir, la transition écologique a fait l'objet d'un soutien s'élevant à 1,7 milliard d'euros, qui a participé au financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – l'ADEME – , de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.

Nous pouvons être fiers de l'exercice 2019 que nous allons aujourd'hui clôturer – en attendant la lecture définitive du texte. En effet, nous avons tenu les engagements pris dans la loi de finances pour 2019, les priorités du Gouvernement et celles de la majorité parlementaire ont été financées et l'exercice est sincère : sans décret d'avance – j'insiste – , il connaît une diminution très forte des mises en réserve, à laquelle nous sommes attachés, et témoigne donc d'un respect particulier envers les autorisations parlementaires en matière budgétaire.

Nous construisons désormais le budget pour 2021, dans un contexte inédit puisque nous mêlons le financement de la relance et la poursuite du financement des politiques que nous avons engagées et des priorités de la majorité. Nous veillons au respect attentif des trajectoires pluriannuelles, à l'exception des budgets conjoncturels sur deux ans que nous consacrerons à la relance. Je puis vous assurer que la volonté de sincérisation du budget, de responsabilisation des gestionnaires et de respect des autorisations parlementaires sera à l'ordre du jour de la construction du budget de 2021 comme de l'exécution de la fin de l'exercice 2020 – c'est un engagement que mon prédécesseur a pris et auquel je suis, moi aussi, particulièrement attaché.