Intervention de Sarah El Haïry

Nous abordons la nouvelle lecture de la loi de règlement pour 2019, qui décrit une situation économique bien éloignée de ce que nous vivons actuellement. La crise sanitaire et son pendant économique ainsi que le choc sévère subi par nos finances publiques qui en découle, doivent nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019.

Cette crise ne peut justifier que nous nous affranchissions du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes. Pour cette raison, le groupe MODEM et apparentés regrette sincèrement le rejet du texte par le Sénat, en dépit d'une exécution du budget conforme à la loi de finances initiale et de l'absence de recours aux décrets d'avance.

Je ne reviendrais pas sur toutes les raisons qui expliquent le soutien du groupe MODEM au texte. Celui-ci a été largement débattu en première lecture, et le Sénat, du fait du rejet du texte, n'a pas apporté de modifications.

Nous tenons cependant à souligner une nouvelle fois l'importance du Printemps de l'évaluation, dont cette édition a été un peu spéciale, qui nous a permis, dans une période critique, de mieux prévoir l'après-crise.

Je tiens également à saluer le respect du principe de sincérité budgétaire, auquel notre famille politique centriste et démocrate est depuis toujours attachée. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement n'a pas eu recours aux décrets d'avance. Si de tels décrets s'imposaient cette année, nous formulons le voeu que dès l'année prochaine, nous renouions avec cette jeune mais essentielle tradition de ne pas y recourir.

2019 est la première année d'application du prélèvement à la source. Force est de reconnaître que celle-ci est un succès, loin de l'effondrement que certains nous promettaient. Je fais ici un pas de côté, m'éloignant un peu de la loi de règlement, pour rappeler que le prélèvement à la source a permis, au plus fort de la crise, à nos concitoyens d'ajuster leur taux d'impôt sur le revenu en cas de perte de revenu, ce qui fut plus qu'utile pour faire face aux échéances fiscales.

Le groupe MODEM salue enfin la bonne exécution budgétaire – le déficit est inférieur de 15 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale. Grâce à celle-ci et à la sincérité budgétaire, le Parlement peut jouer pleinement son rôle en matière de finances publiques : autorisation informée, contrôle alerte et évaluation exigeante.

Le projet de loi de règlement montre également un financement plus important des politiques fondamentales que sont le plan d'investissement dans les compétences ou l'action en faveur des personnes en situation de fragilité, notamment par le biais de la revalorisation de l'AAH – allocation aux adultes handicapés. Ces politiques prennent davantage leur sens en cette période de crise sanitaire et économique, où les fragilités et les inégalités s'exacerbent. Nous ne pouvons donc que nous réjouir qu'elles aient été menées avant le début de cette crise, puisqu'elles ont servi et serviront encore à nombre de nos concitoyens.

Enfin, le groupe MODEM salue la poursuite de l'effort en faveur du rétablissement des finances publiques. En retirant la double comptabilisation des mesures temporaires, le déficit public continue à baisser en 2019 pour atteindre 2,1 %.

Le sérieux et la sincérité budgétaire ont une valeur particulière en cette période de crise. En effet, c'est grâce au respect de ces principes que nous avons pu réagir aussi rapidement et efficacement.

Sincérité, sérieux et évaluation doivent donc continuer à nous guider dans la préparation et l'exécution des prochaines lois de finances. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM votera en faveur de ce texte.