Intervention de Lise Magnier

Nous sommes réunis ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Si cet exercice peut donner lieu à des discussions intéressantes sur la gestion du budget de l'année précédente, il n'en reste pas moins un exercice formel dans lequel les conflits politiques ne devraient pas trouver à s'exprimer vertement. Dès lors, permettez-moi de regretter le rejet du texte par le Sénat en première lecture et l'échec de la CMP.

Cela dit, l'examen de ce projet de loi de règlement donne à voir quelques éléments intéressants dans le contexte extrêmement particulier que nous connaissons. En effet, en plein examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, se replonger dans les comptes de l'année 2019 est riche d'enseignements.

D'abord, je salue une fois encore l'effort de sincérisation de la gestion des comptes publics mené depuis le début du quinquennat. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : l'absence de décret d'avance en cours d'année est un gage de respect de notre travail de parlementaires. Nous comptons donc sur vous pour poursuivre cette bonne pratique.

Ensuite, nous tenons à saluer la stabilité du taux de mise en réserve, abaissé et stabilisé à 3 %, ce qui traduit une budgétisation initiale des programmes plus sincère et plus conforme à l'esprit de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances.

Sans vouloir préempter la discussion que nous aurons la semaine prochaine au cours du débat d'orientation des finances publiques, ce projet de loi de règlement peut être l'occasion de tenter de répondre, comme l'a suggéré M. le rapporteur général, à la question suivante : nos finances publiques étaient-elles préparées à subir un choc tel que celui que nous connaissons aujourd'hui ?

À l'évidence, nous pouvons considérer que la gestion des finances publiques aurait dû être plus efficace, que les efforts de réduction du déficit annuel et de la dette auraient dû être amplifiés pour donner à notre pays des marges de manoeuvre plus nettes. Pour autant, nous ne devons pas négliger le contexte d'élaboration du PLF 2019, en pleine crise sociale des gilets jaunes, ni les quelques clés de lecture contenues dans ce projet de loi.

Ainsi, la bonne gestion des finances publiques a permis d'opérer une baisse importante des prélèvements obligatoires. Rappelons-nous combien il devenait urgent de mettre en oeuvre cette politique que nous avons soutenue et qui porte ses fruits pour nos concitoyens. Elle se traduit évidemment, dans ce budget exécuté, par une diminution des recettes fiscales nettes du budget général de l'État mais celles-ci sont supérieures de presque 8 milliards aux prévisions grâce à une nette amélioration du recouvrement de l'impôt. Autant d'éléments qui permettent d'analyser la bonne gestion du budget de 2019.

Avant de conclure, je m'arrêterai sur deux indicateurs majeurs. D'abord, le déficit public s'est élevé en 2019, en exécution, à plus de 92 milliards, soit 0,2 point de moins que prévu en loi de finances initiales et 0,1 point de moins que prévu en loi de finances rectificative. Ensuite, l'année 2019 confirme la stabilisation du ratio de dette publique à 98,1 % du PIB, soit au même niveau qu'en 2018. Il était nécessaire que ce ratio ne soit pas dégradé en 2019, pour que nous puissions agir dans le contexte que nous connaissons.

Mes chers collègues, monsieur le ministre délégué, je n'entrerai pas davantage dans le détail de l'état de nos finances publiques à l'aube de la crise dans laquelle nous sommes désormais plongés. Je suis sûre que nous aurons des discussions nourries sur ce thème la semaine prochaine à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques pour 2021, d'autant que la situation exceptionnelle que nous connaissons nous offre une visibilité bien moindre.

En tout état de cause, les députés du groupe Agir ensemble voteront le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.