Intervention de Jennifer De Temmerman

Le groupe Écologie démocratie solidarité salue de nouveau ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2019 malgré quelques réserves, en appelant votre attention sur quelques points particuliers.

Nous soulignons la maîtrise du déficit public puisque celui-ci n'a pas dépassé le seuil des 3 % du PIB, même en incluant la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations sociales, qui en double le coût pour les finances publiques en 2019.

Le solde des administrations publiques pour l'année 2019, de -3 % du PIB, est meilleur que ne le laissaient envisager les prévisions du projet de loi de finances initiales présenté au Parlement à l'automne dernier, d'un déficit de 3,1 %.

La stratégie déployée afin de mieux collecter les ressources s'est avérée payante puisque les recettes fiscales nettes ont augmenté de plus de 7,8 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale et de plus de 2,1 milliards d'euros par rapport à la loi de finances rectificative. Les recettes non fiscales ont également augmenté.

La loi relative à la lutte contre la fraude a constitué une avancée importante pour faire rentrer des recettes, tout comme la nouvelle taxe sur les services numériques, dont le rendement, de 277 millions d'euros, est prometteur. Cet argent a été redistribué aux citoyens actifs, grâce notamment aux mesures d'urgence pour faire face à la crise qui a secoué notre pays à la fin de 2018 : 9,5 milliards d'euros ont été employés utilement pour recréer la solidarité tout en stimulant notre économie.

Malheureusement, depuis quelques mois, l'enchaînement des projets de loi de finances rectificative pose question, puisque les recettes restent à trouver. Les mesures de relance nécessaires ne peuvent être financées par une dette qu'il faudra léguer à notre jeunesse.

Par ailleurs, nous regrettons que ces mesures de relance n'accordent pas pour l'instant une part suffisante à la transition écologique, malgré tous les beaux discours.

La Cour des comptes appelle, dans son rapport, à créer une obligation déclarative pour chaque dépense fiscale nouvelle, à renforcer l'évaluation de l'efficacité de ces mesures, à revoir et à compléter les indicateurs de performance – avec 100 milliards d'euros de niches, ce n'est pas une question mineure ! Même si nous saluons les efforts entrepris dans ce sens par la refonte du référentiel des indicateurs de performance à partir de l'exercice 2016, visant à le rendre plus pertinent, il reste encore beaucoup de progrès à accomplir.

Il convient de faciliter le suivi des dépenses fiscales et l'analyse de leur efficacité, notamment en cette période où il est crucial d'utiliser l'argent public à bon escient, en investissant dans une nouvelle croissance, plus écologique et plus solidaire.

Le groupe Écologie démocratie solidarité votera encore une fois en faveur de ce texte, mais insiste : vous devez prendre en compte les points de vigilance énumérés précédemment.