Intervention de Christophe Naegelen

Le Sénat a rejeté ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, notamment à cause du manque d'ambition qui a caractérisé tant le projet de loi de finances initiale pour 2019 que son exécution.

Bien que les budgets rectificatifs successivement adoptés pour 2020 rendent dérisoires certains des chiffres inscrits dans ce projet de loi de règlement du budget de 2019, nous devons l'adopter, pour pouvoir engager à la rentrée la discussion sur le projet de loi de finances pour 2021.

Il importe de le noter, et de reconnaître au Gouvernement ce mérite : depuis le début de la législature, les comptes sont sincères, notamment en ce qui concerne les dépenses, puisque leur exécution a été largement conforme au budget initialement voté. L'absence de décret d'avance en cours d'année témoigne d'ailleurs de cette maîtrise.

Toutefois, la Cour des comptes considère, au vu de ces résultats des finances publiques pour 2019, que le redressement est « inachevé ». Ce constat est facile à comprendre : le déficit public de la France a augmenté, en 2019, pour s'établir à 3 points de PIB, alors qu'il était de 2,3 points de PIB en 2018.

Bien sûr, cette hausse est principalement due au coût temporaire de la bascule du CICE en allégement de charges, qui s'élève à 0,9 points de PIB. En même temps, au cours de cet exercice, le Gouvernement a bénéficié de trois facteurs qui auraient pu lui permettre de redresser plus fortement les comptes publics : une croissance de 1,5 % du PIB ; un dynamisme anormalement marqué des prélèvements obligatoires ; une baisse de la charge de la dette, notamment grâce à la faiblesse des taux d'intérêt.

Les efforts pour rétablir les finances publiques sont donc insuffisants ; l'absence d'amélioration du solde structurel en 2019 signifie qu'aucun effort de réduction de la dépense publique n'a été fourni.