Intervention de Christophe Blanchet

Le texte qui vous est soumis aujourd'hui a fait l'objet d'un accord de la commission mixte paritaire, réunie le 2 juillet dernier. Le compromis auquel l'Assemblée nationale et le Sénat sont arrivés est pleinement satisfaisant, car il concilie les approches de deux assemblées.

Tout d'abord, il préserve le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, à savoir la possibilité donnée aux salariés et aux agents publics d'offrir, à leur demande et avec l'accord de leur employeur, des jours de repos qui seront monétisés sous forme de chèques-vacances, afin de remercier les personnels des secteurs sanitaire et médico-social de leur mobilisation pendant l'épidémie de covid-19. Les entreprises pourront également abonder les dons de leurs employés, ces dons étant réservés aux personnels dont les revenus n'excèdent pas trois SMIC. L'Agence nationale pour les chèques-vacances – ANCV – pourra, en outre, recueillir les dons financiers de toute personne physique ou morale. Cette loi ne s'adressera donc pas uniquement aux salariés ou aux agents publics, mais bien à l'ensemble de la population.

Le texte issu de la CMP préserve également les apports du Sénat. Il sera possible, en particulier pour les salariés qui ne pourront pas donner de jours de repos, de faire don d'une journée de travail, sur le modèle de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte, en autorisant leur employeur à prélever une partie de leur salaire au profit des soignants. Par ailleurs, le dispositif a été précisé sur plusieurs points par le Sénat. Les personnels devront avoir travaillé entre le 12 mars et le 10 mai, c'est-à-dire pendant la période du confinement, pour bénéficier des chèques-vacances. Le calendrier de la mise en oeuvre du dispositif a été fixé : les chèques-vacances devront être distribués d'ici au 31 décembre prochain.