Intervention de Christophe Naegelen

Le groupe UDI et indépendants ne peut que partager l'intention de ce texte, tout en restant réservé quant à sa portée. Il s'agit de répondre à une demande de solidarité et de reconnaissance des Français à l'égard des personnels soignants. Si elle s'est exprimée pendant le confinement, il y a bien longtemps, en vérité, que nous aurions dû agir en leur faveur. Quoi qu'il en soit, il faut savoir saluer les pas qui sont accomplis dans le bon sens, et nous reconnaissons que c'en est un premier, tout en espérant qu'il sera suivi de beaucoup d'autres. Les 8 milliards qu'il a été décidé par ailleurs de consacrer à la revalorisation des salaires représentent une autre avancée.

Nos concitoyens ont été chaque soir plus nombreux à se rassembler pour applaudir le dévouement et le courage des personnels soignants. Grâce à cette proposition de loi, il sera possible de concrétiser ce témoignage de gratitude d'une manière moins symbolique. Je me réjouis d'ailleurs du succès de la CMP, qui permet de concilier les propositions de rédaction issues de l'Assemblée nationale et celles du Sénat. Il sera donc désormais permis au salarié de faire don d'une partie de ses jours de repos ou d'une partie de sa rémunération pour des jours travaillés.

Ce don pourra également bénéficier aux services d'aide à domicile. Cette mesure importante est issue d'un amendement qu'a défendu Thierry Benoit, député de notre groupe. Si l'on considère le travail qu'ont effectué ces personnes et le rôle majeur qu'elles ont joué pendant la crise, ce n'est là que justice. Il est d'ailleurs relativement injuste de conditionner le versement d'une prime covid au bon vouloir des départements : c'est ouvrir la voie à des inégalités en fonction des ressources des collectivités. Nous devons nous montrer beaucoup plus reconnaissants envers les aides à domicile, qui, tous les jours, effectuent un travail formidable.

On peut également regretter que la proposition de loi s'arrête en chemin. Qu'en est-il, en effet, des pompiers, des policiers, des caissières de magasin alimentaire ou des routiers, c'est-à-dire de l'ensemble des autres services essentiels sans lesquels notre pays aurait purement et simplement cessé de fonctionner durant la crise ?

D'autre part, on peut légitimement avoir des doutes sur l'efficacité du dispositif en raison des délais qui sont fixés : la proposition de loi prévoit que ces dons seront permis jusqu'au 31 octobre seulement ; nous sommes déjà à la mi-juillet, ce qui ne laisse qu'un laps de temps très bref pour que les entreprises s'emparent du sujet, alors même que les salariés sont déjà partis en vacances – pour ceux qui le peuvent – et qu'ils sont inquiets pour leur avenir, car les signaux ne sont pas au beau fixe pour la rentrée.

Le véritable enjeu pour les soignants, ce sont les améliorations pérennes apportées à leur situation. À cet égard, la proposition de loi ne doit pas occulter le grand chantier qui s'ouvre devant nous, celui d'une refonte du système de santé. Le Gouvernement a donc annoncé une augmentation de 8 milliards pour revaloriser les métiers et améliorer les conditions de travail. C'est une avancée, et il faut s'en féliciter, notamment après une décennie de baisse des moyens des hôpitaux. Il était salutaire de prendre enfin en compte les attentes des soignants.

Nous serons d'ailleurs vigilants quant à la concrétisation de ces annonces lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Ségur de l'hôpital ne doit être qu'une première brique. Il est temps de prendre pour de bon le virage de la prévention, de passer d'un système curatif à un système préventif.

Je tiens aussi à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, les PADHUE, qui exercent dans nos hôpitaux ou dans les EHPAD sans y être autorisés. Ils ont joué un rôle essentiel face à la crise du covid et tiennent littéralement nos hôpitaux depuis des années. Il faut les intégrer pleinement dans notre système de soins, au même titre que leurs homologues qui disposent d'une autorisation de plein exercice.

Notre groupe soutiendra cette proposition de loi dont nous comprenons l'intention généreuse en faveur de ceux qui nous soignent. Nous espérons que ce ne sera qu'une première étape et que la fin du quinquennat sera marquée par de réelles avancées pour les personnels soignants et, plus généralement, pour notre système de santé.