Intervention de Jeanine Dubié

Contre l'épidémie de covid-19, tous les personnels participant au bon fonctionnement de notre système sanitaire et médico-social, soignants ou non, que ce soit à l'hôpital, en ville, dans les EHPAD ou dans les cliniques privées, se sont mobilisés, parfois même au prix de leur propre vie. Ces hommes et ces femmes que nous applaudissions à la fenêtre et au balcon chaque soir pendant la période de confinement ont fait preuve d'un dévouement et d'une abnégation exemplaires et méritent notre très grande reconnaissance.

S'il ne doute pas des bons sentiments qui fondent cette proposition de loi, le groupe Libertés et territoires est toujours aussi sceptique sur le dispositif proposé. Outre le fait que nous estimons que ce texte est loin de répondre aux attentes des personnels, nous avons de sérieux doutes sur l'application du mécanisme de don de jours de congé. Il faudra attendre le décret pour savoir quelles seront les modalités de conversion.

Notre groupe est d'autant plus sceptique que le Sénat a introduit un nouveau dispositif qui a finalement été adopté en commission mixte paritaire : ainsi, un salarié pourra également faire don d'une partie de sa rémunération correspondant à une ou plusieurs journées de travail. Cette proposition est peut-être plus efficace, mais nous ne pouvons nous empêcher de songer à toutes les personnes et familles qui sont touchées de plein fouet par la crise sociale et économique. Nous n'en voyons pas encore tous les effets, mais les licenciements, le chômage durable, les pertes de revenus vont très sérieusement réduire le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dans un tel contexte, comment pouvons-nous les encourager à faire don d'une partie de leur rémunération ?

Nous l'avons dit en première lecture et nous le répétons aujourd'hui, notre groupe ne s'opposera pas à la proposition de loi, dans la mesure où le principe qu'elle définit repose sur le volontariat, mais elle n'est probablement pas ce qu'attendent les personnels soignants du secteur sanitaire et médico-social.