Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

… participe à cet élan de générosité en permettant aux salariés et aux agents publics qui disposent de jours de RTT et de jours de repos non pris d'en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances, ou, plus simplement, d'effectuer un don concret d'une partie de leur rémunération correspondant à une ou plusieurs journées de travail. En outre, chacun pourra faire un don financier à l'ANCV. Un accord d'entreprise pourra aussi prévoir un abondement de l'employeur.

Les salariés disposant de jours de repos non pris, et ayant la possibilité de les monétiser, seront également en mesure de donner les sommes correspondantes à l'ANCV. Un salarié pourra donc donner, soit une partie de son salaire, notamment s'il ne dispose pas de jours de RTT ou s'il souhaite les garder pour lui, soit des jours de repos qu'il a pu accumuler – sur un compte épargne-temps par exemple – , en accord avec son employeur.

Il s'agit d'offrir quelques jours de vacances, non seulement pour se reposer – les soignants en ont tous besoin – , mais aussi pour prendre le temps et réparer les âmes qui ont vu beaucoup de douleurs.

Parmi les modifications proposées par rapport à la première version figure le report du 31 août au 31 octobre 2020 de la date limite pour effectuer un don, ce qui nous paraît raisonnable. Il est également proposé de préciser que l'acquisition de chèques-vacances au titre de ce dispositif est exonérée de l'impôt sur le revenu, comme je l'avais vivement souhaité en première lecture. Je m'en réjouis donc.

Ce texte charge aussi l'ANCV de répartir les sommes réunies entre les établissements et les services sanitaires, médico-sociaux et d'aide à domicile figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, au prorata de leur masse salariale. Il précise que les personnels concernés devront avoir travaillé pendant la période de confinement de la population, soit entre le 12 mars et le 10 mai 2020, et avoir perçu une rémunération inférieure à trois fois le SMIC. Comme pratiquement tous mes collègues, je regrette que la liste des professionnels qui pourront bénéficier de ce dispositif ne soit pas plus large.