Intervention de Maxime Minot

Quelles avancées en matière d'organisation du système de santé ont été débattues ? Aucune. A-t-on évoqué la transformation des métiers, celui de médecin au premier chef ? Non. A-t-on envisagé d'introduire une nouvelle forme de responsabilité, reposant davantage sur la confiance que sur le respect de la norme et du règlement ? Non plus ! A-t-on simplifié les procédures ? Non. A-t-on fait entrer l'hôpital dans le XXIe siècle ? Toujours pas ! Quid des fermetures de services dans les hôpitaux de proximité, tels ceux de Clermont-de-l'Oise et de Creil ? Pas un mot !

Certes, la présente proposition de loi n'a pas pour ambition de tout résoudre, d'autant moins que le défi est immense. Au demeurant, M. le Premier ministre n'a absolument pas esquissé le début d'un commencement de réponse lors de la déclaration de politique générale qu'il a prononcée hier.

Toutefois, même au sein de son périmètre restreint, le dispositif proposé est bancal, car il est trop restrictif, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler au cours des débats. En effet, si le choix de recourir au mécanisme des chèques-vacances est cohérent avec la volonté de soutenir le secteur touristique, il risque d'être complètement en porte-à-faux avec les aspirations des personnels soignants. Et si ceux-ci souhaitaient plutôt payer les traites de leur maison ou aider leurs enfants ?

C'est pourquoi le Sénat a modifié la proposition de loi afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur verser un don d'un montant correspondant à la rémunération d'une ou de plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes correspondantes seront retenues par l'employeur sur la rémunération nette du salarié et versées à l'ANCV.

En outre, la possibilité d'exprimer leur solidarité par le travail sera ouverte à tous les salariés, et non limitée à ceux qui disposent de jours de repos non pris. Par ailleurs, la possibilité, pour toute personne, d'abonder un fonds dédié par des dons financiers a été conservée – à raison – , afin de permettre la participation des non-salariés. Enfin, le Sénat a précisé, non sans pertinence, que seuls les personnels de santé ayant travaillé pendant la période de confinement, soit entre les 12 mars et 10 mai 2020, seront éligibles au dispositif.

La CMP, conclusive, a donc abouti à un texte de compromis, conjuguant deux dispositions qui ne sont pas incompatibles, malgré les réticences des sénateurs sur l'effectivité du dispositif initial. Je salue la modification du texte visant à préciser que l'acquisition de chèques-vacances ainsi réalisée est exonérée de l'impôt sur le revenu. De même, la disposition prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport avant le 31 mars prochain me semble utile pour évaluer l'application du dispositif, retracer la distribution des chèques-vacances et déterminer si le texte a atteint son objectif.

Enfin, d'autres l'ont souligné avant moi à juste titre, la mise en oeuvre du dispositif ne sera pas simple. Les modalités d'application sont renvoyées à un décret simple et non à un décret pris en Conseil d'État, et j'ai une pensée particulière pour les comptables et les responsables des ressources humaines qui devront le mettre en application.

On compte 30 120 morts depuis le début de l'épidémie. Quel aurait été son bilan sans la générosité de coeur des personnels soignants ? À l'heure où la possibilité d'une deuxième vague est envisagée, il importe de s'en souvenir.