Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Par la présente proposition de loi, les députés cosignataires ont simplement souhaité donner au personnel soignant un surcroît de repos en leur offrant, sous forme de chèques-vacances, la possibilité de profiter davantage de leurs jours de congés, qu'ils décident de s'octroyer une visite, une sortie, un restaurant supplémentaires ou de prendre un ou plusieurs jours de vacances supplémentaires. Ils le méritent.

Par-delà les applaudissements qui leurs sont destinés, nous pouvons penser, à titre individuel, que, pour ce qu'ils ont fait pour d'autres et pour ce qu'ils auraient fait pour chacun d'entre nous, nous le leur devons. Le choix de solliciter la générosité des Français par le biais des chèques-vacances offre aussi l'avantage de contribuer, même modestement, à la sauvegarde du tourisme, qui est un secteur stratégique de notre économie.

Toutefois, pour donner à la proposition de loi une traduction concrète, les apports du Sénat se sont révélés indispensables. Dans le texte initial, si le salarié renonçait à un ou plusieurs jours de congés payés, toute la mécanique du dispositif reposait sur l'entreprise, qui devait l'administrer en suivant des procédures assez complexes.

Dans le texte adopté en commission mixte paritaire, les salariés peuvent – grâce à une disposition proposée par le Sénat – faire don de jours de congé, mais également abonder un compte de chèques-vacances par le biais d'un versement monétaire correspondant à une ou plusieurs journées de rémunération, ainsi que par des versements libres. De surcroît, l'employeur peut effectuer des versements complémentaires.

Ce système ouvre donc plus largement les possibilités de contribution.

De même, la date initialement proposée pour le dispositif au 31 août a été étendue jusqu'à la fin du mois d'octobre 2020, afin de donner du temps à la collecte.

Le travail effectué au Sénat a enfin permis de préciser le champ des bénéficiaires ainsi que l'intermédiation à mettre en place pour que les chèques-vacances puissent parvenir de manière équitable aux personnes concernées.

Il nous faudra bien évidemment veiller à ce qu'une communication suffisante soit effectuée afin de ne pas faire de ce texte une coquille vide. De même, il sera important de mesurer l'impact réel de ce dispositif, dont nous espérons qu'il pourra profiter au plus grand nombre.

Cette proposition de loi illustre l'utilité de l'initiative parlementaire, de quelque banc qu'elle vienne. Il apporte une petite pierre à l'édifice de la solidarité, lequel doit être consolidé et sécurisé par son maître d'oeuvre, l'État.

Le groupe MODEM souhaite donc l'adoption de cette proposition de loi et son application dans les plus brefs délais.