Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au gouvernement ;
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
La séance est levée.