Intervention de Gabriel Attal

Je vous prie d'excuser l'absence du garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui est actuellement au Sénat pour l'examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Je pense qu'il aurait aimé être présent pour vous répondre car, dès le discours qu'il a prononcé à l'occasion de la passation de pouvoirs, il s'est exprimé avec force au sujet de la politique carcérale. Son premier déplacement s'est déroulé dans un établissement pénitentiaire. Hier, lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, il a eu l'occasion d'aborder de nouveau ces questions. Il ressort de ses déclarations qu'il pourrait tout à fait prononcer de nouveau aujourd'hui les mots de la lettre qu'il avait signée avant d'être nommé, que vous avez citée. Ces mots lui servent en tout cas de boussole pour mener son action.

Je parlerai forcément moins bien que lui de ces sujets, et moins bien qu'il ne l'a fait hier et qu'il le fera sans doute ultérieurement dans cet hémicycle ou lors de rencontres avec vous. Il me semble néanmoins qu'il a été très clair quant au fait que nous ne pouvons nous résoudre à ce que la France, terre des droits de l'homme, soit régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison du traitement qu'elle réserve aux personnes incarcérées.

Cette situation nous invite à continuer d'avancer dans le sens fixé par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment à travailler sur les solutions alternatives à l'incarcération. Depuis trois ans, nous avons augmenté le recours au travail d'intérêt général comme sanction pénale de 16 %, et le recours au bracelet électronique de 20 %. Nous allons bien sûr poursuivre dans cette direction, grâce aux dispositions dites du bloc peine, qui viennent d'entrer pleinement en vigueur.

Le garde des sceaux s'est également montré très clair quant à l'amélioration des conditions de détention. Il a indiqué que le plan d'action demandé par la Cour européenne des droits de l'homme dans un de ses arrêts serait présenté avant la fin de l'année.

Enfin, la mise en oeuvre du plan immobilier pénitentiaire se poursuit. La première tranche de travaux, correspondant à 7 000 places, est déjà bien engagée : 2 000 ont déjà été construites depuis le début du quinquennat.

C'est sur ces trois piliers que nous continuerons d'avancer. Je sais qu'Éric Dupond-Moretti aura l'occasion d'aborder de nouveau ces sujets.