Intervention de Nicolas Turquois

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, le Gouvernement a mis en place d'importants plans sectoriels pour soutenir l'activité, à hauteur de 8 milliards d'euros pour l'automobile et de 15 milliards pour l'aéronautique. Si ces plans sont essentiels pour nos champions nationaux, je me demande s'ils permettront de faire ruisseler ces moyens colossaux vers les sous-traitants. Ainsi, dans ma circonscription, les Fonderies du Poitou, pour l'automobile, et Mecafi, pour l'aéronautique, se trouvent en grande difficulté.

Les chefs des entreprises sous-traitantes nous disent presque tous la même chose. Dans l'aéronautique, par exemple, les pratiques suivantes sont à l'oeuvre : blocage des livraisons pour éviter d'avoir à les régler ; pression démesurée sur les prix ; marges arrières ; retards de paiement… La liste est longue et, malheureusement, la seule charte en vigueur permettant de lutter contre ces pratiques a manifestement été oubliée. Il serait temps que les commandes publiques s'accompagnent d'une sous-traitance française, et cela dans des conditions acceptables.

Deuxième difficulté à laquelle ces PME sont confrontées : leur capitalisation. Le fonds aéronautique d'urgence est abondé à hauteur de 50 % par les « big four » – Thales, Safran, Airbus, Dassault. Vu la très faible valorisation actuelle des PME de l'aéronautique, recourir à ce fonds, c'est faire entrer le loup dans la bergerie.

Certaines collectivités, par exemple la région Nouvelle-Aquitaine, sont prêtes à participer massivement pour garantir à long terme un financement stable qui ne dépossède pas les entrepreneurs. Or il semble que Bpifrance freine ces initiatives, en limitant à 50 % la part des capitaux publics, alors que l'Europe les autorise jusqu'à 70 %. Là aussi, comme le répète à l'envi M. le Premier ministre, la solution pourrait venir des territoires.

Madame la ministre déléguée, pourriez-vous nous donner des éclaircissements tant sur le comportement inacceptable de certains donneurs d'ordre que sur le financement à long terme des entreprises, afin que, demain, nous disposions de PME et ETI fortes et nombreuses pour produire et innover ?